Livres de 1750 — Page 4 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime des droits de péage prétendus par la demoiselle du Puiset ou ses représentans, au lieu de Bernonville, généralité d'Orléans. Du 18 février 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime des droits de péage prétendus par le Sieur comte de Montboissier dans les lieux de Miarmaigne et de Beaumont, généralité d'Orléans. Du 18 février 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime des droits de péage prétendus par le Sieur de Dampierre ou ses représentans, au lieu de Longron, généralité d'Orléans. Du 18 février 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime des droits de péage prétendus par le Sieur de Sauvetaire, au lieu de Maray, généralité d'Orléans. Du 18 février 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime des droits de péage prétendus par le Sieur duc de Saint-Aignan, au lieu la Ferté-Saint-Aignan, généralité d'Orléans. Du 18 février 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime des droits de péage prétendus par le Sieur duc de Sully aux lieux de Saint-Arnoul-des-Bois et de Brosseron, généralité d'Orléans. Du 18 février 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime des droits de péage prétendus par le Sieur marquis de Ponnelay au lieu de Molitard, généralité d'Orléans. Du 18 février 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime des droits de péage prétendus par les échevins... de Jargeau, en ladite ville, généralité d'Orléans. Du 18 février 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage par terre, prétendu par le Sieur évêque d'Orléans, en la ville de Pithiviers, généralité d'Orléans. Du 20 octobre 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le Sieur duc de Nevers dans la seigneurie d'Antrain, généralité d'Orléans. Du premier décembre 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les représentans le Sieur Dodun sur un pont situé sur la rivière de la Lisse, dans la Seigneurie de Landes, généralité d'Orléans. Du 10 décembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage par terre, prétendus par le Sieur Havet de Neuilly aux lieux et dans les seigneuries de Montmirail et de la Basoche, généralité d'Orléans. Du 31 mai 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par la dame de Béringhen, au lieu et dans la seigneurie de Brou-Saint-Romain, généralité d'Orléans. Du 21 août 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur duc de Nevers sur le pont d'Argenton et dans la baronnie de Saint-Verain, généralité d'Orléans. Du premier décembre 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur duc de Sully au lieu et dans la baronnie de Courville, généralité d'Orléans. Du 20 octobre 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur duc de Sully aux lieux de Montigny, Auvilliers, la Pouvilliers et Montlandon, généralité d'Orléans. Du 18 février 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur Thoynard dans les seigneuries de Monçay et les Gachetières, généralité d'Orléans. Du 4 mai 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les représentans le Sieur comte de Nogent, tant sur la rivière d'Eure, que par terre dans l'étendue du comté de Nogent-le-Roy, généralité d'Orléans et leur fait défenses de per

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les représentans le sieur Marquis de Gassion aux lieux et dans les seigneuries d'Alluye et de Pierre-Coupe, et aux lieux de Bouville, Morières, Saint-Germain, Saumeray et Saint

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, en ordonnant l'exécution d'une sentence des juges de police de Reims du 5 mars précédent, portant confiscation de cent quatre pièces d'étoffes de la fabrique de Rethel avec différentes amendes pour raison des contraven

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant règlement entre la faculté de médecine de Paris, et les maîtres en l'art et science de la chirurgie de la même ville...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant règlement pour la fabrique des cadis du Lavaunage, et des serges et autres étoffes qui se font à Uzès et dans les environs...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'élargissement de la route de Paris à Orléans, dans le village de Linas, et dans la ville d'Arpajon...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les offices de substituts des procureurs du roy, procureurs postulans, notaires... dont l'hérédité n'aura point été payée au premier janvier prochain, pour dernier délai, demeureront supprimés...

Arrest du Grand Conseil qui juge que le Sieur de la Hogue, en sa qualité de conseiller-secrétaire du Roi, Maison, Couronne de France et de ses finances, aura le pain béni par morceau de distinction, et avant le vicomte, maire, lieutenant général de police