"Arrest de la Cour des aides, portant règlement pour le partage des droits d'installation des officiers dans les siéges des élections, greniers à sel, traites foraines & autres siéges du ressort de ladite Cour
& pour les honoraires des conclusions qui se"Identification
- Identifiant
- 280450
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Cour des aides, portant règlement pour le partage des droits d'installation des officiers dans les siéges des élections, greniers à sel, traites foraines & autres siéges du ressort de ladite Cour
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1750
- Éditeur
- A Paris
Description matérielle
- Type de document
- & pour les honoraires des conclusions qui se"
- Indication spécifique
- de l'Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900210091
- Tomaison
- 53482
- Code-barre
- 1