"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur duc de Luynes, au lieu de Dangeau
et lui fait défenses de percevoir aucun droit de péage aux lieux de Jondé, la Heurtemarle, Trisay, Ludon, l'Aumonerie, Souville, et"Identification
- Identifiant
- 2086355
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur duc de Luynes, au lieu de Dangeau
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et lui fait défenses de percevoir aucun droit de péage aux lieux de Jondé, la Heurtemarle, Trisay, Ludon, l'Aumonerie, Souville, et"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.162 -(116)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(116)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?116
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"