Arrest de la Cour des Aydes de Normandie rendu contre David Brisson, cordonnier en la ville de Rouen, par lequel il est condamné de payer au vendeur de cuirs de ladite ville le droit de sol pour livre de seize cuirs du Pérou, achetés à Louviers. Du 11 aou
Identification
- Identifiant unique
- 2100271
- Identifiant
- RBSVDP0002100271
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes de Normandie rendu contre David Brisson, cordonnier en la ville de Rouen, par lequel il est condamné de payer au vendeur de cuirs de ladite ville le droit de sol pour livre de seize cuirs du Pérou, achetés à Louviers. Du 11 aou
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.013 -(77)
- Tomaison
- -(77)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?77
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"