"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les représentans le Sieur comte de Gramont au lieu et dans la seigneurie de la Mothe-sur-Beuvron, généralité d'Orléans
et leur fait défenses de percevoir aucun droit de péage ta"Identification
- Identifiant
- 2087805
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les représentans le Sieur comte de Gramont au lieu et dans la seigneurie de la Mothe-sur-Beuvron, généralité d'Orléans
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et leur fait défenses de percevoir aucun droit de péage ta"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(38-5)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(38-5)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)