Livres de 1750

Arrests contradictoires de la Cour des Aides qui infirment huit sentences des officiers des greniers à sel d'Ernée et Mayenne, confisquent de petites quantités de faux sel trouvé dans des endroits non fermans à clef et saisi chez les nommés Joubin, Gassea

Arrests contradictoires de la Cour des Aides qui infirment huit sentences des officiers des greniers à sel d'Ernée et Mayenne, confisquent de petites quantités de faux sel trouvé dans des endroits non fermans à clef et saisi chez les nommés Joubin, Gassea

Arrests du Conseil d'Etat du Roy qui ordonnent que les possesseurs des maisons et héritages situés dans la ville de Caen et dans les villes et bourgs des généralités de Rouen, Caen et Alençon, tenus de Sa Majesté en fief, roture, franc-bourgage ou franche

Arrests du Conseil d'Etat du Roy qui ordonnent que les possesseurs des maisons et héritages situés dans la ville de Caen et dans les villes et bourgs des généralités de Rouen, Caen et Alençon, tenus de Sa Majesté en fief, roture, franc-bourgage ou franche

Avis sincères aux prélats, ci-devant assemblés au nom du clergé

Avis sincères aux prélats, ci-devant assemblés au nom du clergé

Catalogue de livres pour servir à la continuation de la vente commencée à Rouen par M. Simon, médecin de la faculté de Paris, lesdits livres provenans de la succession de M. Larchevesque, médecin de Rouen

Catalogue de livres pour servir à la continuation de la vente commencée à Rouen par M. Simon, médecin de la faculté de Paris, lesdits livres provenans de la succession de M. Larchevesque, médecin de Rouen

Catalogue des livres de feu M. Du Bos

Catalogue des livres de feu M. Du Bos

Catalogue des livres de feüe madame la marquise de Vasta

Catalogue des livres de feüe madame la marquise de Vasta

Catalogue des livres de M.***[Braillard]...dont la vente se fera...le mardi 22 décembre 1750...

Catalogue des livres de M.***[Braillard]...dont la vente se fera...le mardi 22 décembre 1750...

Catalogue des livres, tableaux, estampes et desseins de feu M. Gersaint,... dont la vente se fera Lundi 25 mai 1750...

Catalogue des livres, tableaux, estampes et desseins de feu M. Gersaint,... dont la vente se fera Lundi 25 mai 1750...

Cours d'architecture qui comprend les ordres de Vignole avec des commentaires, les figures et les descriptions des plus beaux bâtiments et de ceux de Michel-Ange... et généralement tout ce qui regarde l'art de bastir

Cours d'architecture qui comprend les ordres de Vignole avec des commentaires, les figures et les descriptions des plus beaux bâtiments et de ceux de Michel-Ange... et généralement tout ce qui regarde l'art de bastir

David reconnu roi d'Israël, tragédie qui sera représentée au collège Louis-Le-Grand... le 5 avril 1750

David reconnu roi d'Israël, tragédie qui sera représentée au collège Louis-Le-Grand... le 5 avril 1750

Déclaration du Roy concernant les délais des comptes des receveurs généraux des finances des années 1746, 1747, 1748 et 1749. Donnée à Versailles le 27 janvier 1750. Registrée en la Chambre des Comptes [le 3 mars 1750]

Déclaration du Roy concernant les délais des comptes des receveurs généraux des finances des années 1746, 1747, 1748 et 1749. Donnée à Versailles le 27 janvier 1750. Registrée en la Chambre des Comptes [le 3 mars 1750]

Déclaration du Roy concernant les mendians. Donnée à Fontainebleau le 20 octobre 1750

Déclaration du Roy concernant les mendians. Donnée à Fontainebleau le 20 octobre 1750

Déclaration du Roy concernant les offices de receveurs et contrôleurs généraux des finances et de receveurs particuliers des finances de Lorraine et Barrois. Donnée à Versailles le 25 avril 1750. Registrée en la Chambre des Comptes [le 21 novembre 1750]

Déclaration du Roy concernant les offices de receveurs et contrôleurs généraux des finances et de receveurs particuliers des finances de Lorraine et Barrois. Donnée à Versailles le 25 avril 1750. Registrée en la Chambre des Comptes [le 21 novembre 1750]

Déclaration du Roy donnée en conséquence de l'édit... d'avril 1749 au sujet des frais des procédures qui se font dans les sièges auxquels des prévôtés ou autres jurisdictions semblables, supprimées par différens édits particuliers ont été réunies. Donnée

Déclaration du Roy donnée en conséquence de l'édit... d'avril 1749 au sujet des frais des procédures qui se font dans les sièges auxquels des prévôtés ou autres jurisdictions semblables, supprimées par différens édits particuliers ont été réunies. Donnée

Déclaration du Roy portant le rétablissement des offices de controlleurs, prud'hommes et vendeurs de cuirs de ce royaume et révocation de celle du 16 février 1635 en ce qui concerne seulement le remboursement des offices. Donnée à Fontainebleau, le 10 jui

Déclaration du Roy portant le rétablissement des offices de controlleurs, prud'hommes et vendeurs de cuirs de ce royaume et révocation de celle du 16 février 1635 en ce qui concerne seulement le remboursement des offices. Donnée à Fontainebleau, le 10 jui

Déclaration du Roy portant que les archevêques et évêques du royaume, exempts à titre onéreux du droit de régale, seront tenus dans deux mois, du jour de leur serment de fidélité au Roy, d'obtenir sur l'acte qui en sera expédié des lettres patentes adress

Déclaration du Roy portant que les archevêques et évêques du royaume, exempts à titre onéreux du droit de régale, seront tenus dans deux mois, du jour de leur serment de fidélité au Roy, d'obtenir sur l'acte qui en sera expédié des lettres patentes adress

Déclaration du Roy portant suppression, à commencer du premier janvier 1751, du droit de centième denier et des quatre sols pour livre d'icelui, établi par la déclaration du vingt mars mil sept cent quarante-huit. Donnée à Versailles le 26 décembre 1750

Déclaration du Roy portant suppression, à commencer du premier janvier 1751, du droit de centième denier et des quatre sols pour livre d'icelui, établi par la déclaration du vingt mars mil sept cent quarante-huit. Donnée à Versailles le 26 décembre 1750

Déclaration du Roy pour continuer, au profit de l'Hôpital général et de l'Hôpital des Enfans trouvés, la perception pendant six années... du vingtième sur tous les droits qui se lèvent dans... Paris. Donnée à Versailles le 16 août 1750. Registrée en Parle

Déclaration du Roy pour continuer, au profit de l'Hôpital général et de l'Hôpital des Enfans trouvés, la perception pendant six années... du vingtième sur tous les droits qui se lèvent dans... Paris. Donnée à Versailles le 16 août 1750. Registrée en Parle

Déclaration du Roy qui confirme... la jurisdiction du juge-auditeur du Châtelet de Paris, nonobstant les dispositions de l'édit... d'avril dernier. Donnée à Versailles le 11 janvier 1750

Déclaration du Roy qui confirme... la jurisdiction du juge-auditeur du Châtelet de Paris, nonobstant les dispositions de l'édit... d'avril dernier. Donnée à Versailles le 11 janvier 1750