"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui condamne les roturiers possédant fief dans la terre et seigneuries d'Yvetot d'en payer le droit de franc-fief aux échéances
et déclare les gens de main-morte établis dans ladite terre et seigneurie sujets au droit d'a"Identification
- Identifiant
- 2087981
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui condamne les roturiers possédant fief dans la terre et seigneuries d'Yvetot d'en payer le droit de franc-fief aux échéances
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et déclare les gens de main-morte établis dans ladite terre et seigneurie sujets au droit d'a"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 20 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.171 -(35)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(35)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?35
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"