Livres de 1750 — Page 2 - Bibliothèque de Paris

Arrest de la cour des aydes de Paris, contre le nommé Vacillot, maître cordonnier de la ville de Laon, pour le payement du droit de sol pour livre à l'adjudicataire de l'office de vendeur de cuirs en ladite ville. Du 16 juillet 1639

Arrest de la Cour des Aydes du 8 juin 1750 qui, en tant que touche l'appel interjetté par Pierre Lamotte, commis sédentaire à la barrière de renvoi de Bercy, confirme une sentence de l'élection de Paris du 16 décembre 1749 qui le déclare duement atteint e

Arrest de la Cour des aydes portant règlement concernant le sol pour livre, qui doit être payé pour les cuirs que les cordonniers et courroyeurs iront acheter dehors la ville et fauxbourgs de Laon, etc. Du 22 décembre 1633

Arrest de la Cour des Aydes... contre les corroyeurs de la ville de Reims, par lequel ils sont tenus de payer le sol pour livre de tous les cuirs qu'ils iront acheter à l'avenir au-dehors de ladite ville, pour revendre et pour la fourniture de leur boutiq

Arrest de la cour du Parlement du premier août 1750 [qui condamne 4 personnes à être pendues pour avoir occasionné des émotions populaires en répandant de faux bruits d'ordres donnés pour enlever des enfants]

Arrest de la cour du Parlement le 25 mai 1750 [relative aux émotions populaires soulevées dans Paris à la suite des faux bruits d'ordres donnés pour enlever des enfants]

Arrest de la cour du Parlement qui décharge le père Raoul Coutelet, gardien du couvent des Cordeliers d'Auxerre, de l'accusation contre lui intentée. Du 13 mai 1750

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réunion aux villes et communautés de la généralité d'Auch, province de Béarn, et royaume de Navarre, des offices municipaux restans à vendre de la création... de novembre 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle une sentence du prévôt juge royal de Grand, du 14 aoust 1743, rendu pour raison de bestiaux saisis en délit dans les bois communaux de Grand, sur le nommé Jacob, ainsi que l'appel interjetté par ledit

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un jugement rendu au siège de la Table de marbre du Palais à Paris, sur les contestations qui se sont élevées entre les habitans de Serqueux et ceux de la Rivière Aigremont, Arnoucourt et autres prétendans droits

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défenses au prieur d'Andrié de percevoir aucun droit de péage par terre dans la châtellenie de Druy, généralité d'Orléans. Du 13 mars 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait inhibitions et deffenses au lieutenant et autres juges de la province de prendre à l'avenir cour, jurisdiction et connoissance des réparations des chemins, ponts et chaussées, à peine de suspension de leurs charge

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient M. le duc d'Orléans dans la jouissance des droits d'insinuation et de centième denier dans les paroisses y désignées, dépendantes du bailliage de Chartres. Du 24 avril 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'édict du mois de juin 1627 portant création de trente offices de vendeurs de cuirs de la ville et fauxbourgs de Paris, ensemble de l'arrest du Conseil du 24 septembre 1627 portant règlement pou

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrêt de règlement concernant la halle aux toiles de Paris du 15 mars 1746 sera exécuté... et que toutes les contestations qui surviendront au sujet des contraventions audit arrest de règlement seront por

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux bourgeois et habitans... de Caudebec d'accepter à leur profit la rétrocession à eux offerte par Pierre Lestiboudois d'une maison située en la franche bourgeoisie... de Caudebec, à lui vendue par les sieurs D

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage par terre, prétendu par le Sieur Genfronneau, à Saint-Laurent-des-Eaux, généralité d'Orléans. Du 25 juin 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de travers et péage par eau sur la rivière d'Hières, et par terre à Chamchabot, paroisse de Saint Pelerin, et dans la seigneurie de Courtalain, généralité d'Orléans, prétendus par le Sr de Montmoren

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la police à observer par les marchands ou adjudicataires des bois de particulier lors de l'exploitation d'iceux, ainsi qu'il leur est prescrit par l'ordonnance... d'août 1669, arrest du Conseil du 21 septembre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui sans s'arrêter aux procédures... faites au Châtelet de Paris, à la requête des jurez de la communauté des bourreliers de ladite ville,... ordonne que... les parties se pourvoiront en la prévôté de l'hôtel, sur les con

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant la distribution, à commencer du premier janvier 1750, du produit des lots non réclamés de la loterie accordée en faveur des communautés religieuses. Du 14 avril 1750

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant la vente et distribution des verres, dans le magasin de verres à vitres établi à Paris par l'arrêt du Conseil du 16 octobre 1742. Du 19 août 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 29 septembre 1750 qui condamne Charles-Jean-Baptiste Samson, exécuteur des arrêts et sentences criminelles de la ville, prévôté et vicomté de Paris, au payement des droits d'entrées des vins et autres boissons du cru ou

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui donnés à Compiègne le 30 juin 1750 portant règlement pour la jauge des bâtimens qui chargent des sels dans le terroir de Guerrande. Registrées au Parlement de Bretagne le 20 août 1750

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement au sujet du renouvellement des baux courans de la seconde moitié des octrois des villes dont l'expiration ne doit arriver que postérieurement au dernier décembre 1750. Du 25 août 1750

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement entre la Faculté de Médecine de Paris et les maîtres en l'art et science de la chirurgie de la même ville. Du 4 juillet 1750