Bibliothèque Paris

Arrest de la Cour des aides, qui, conformément à l'article premier du titre V des exercices des commis, de l'ordonnance de 1680, leur fait défenses d'exercer aucun emploi, qu'ils n'aient l'âge de vingt ans : et aux officiers du ressort de la Cour, d'en re

Identification

Identifiant
280449

Titre et mentions

Titre
Arrest de la Cour des aides, qui, conformément à l'article premier du titre V des exercices des commis, de l'ordonnance de 1680, leur fait défenses d'exercer aucun emploi, qu'ils n'aient l'âge de vingt ans : et aux officiers du ressort de la Cour, d'en re

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Cour des aides

Publication

Date de publication
1750
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
51058 (17)
Code-barre
32272900210090
Catégorie documentaire
LI