Arrest de la Cour des aides, qui, conformément à l'article premier du titre V des exercices des commis, de l'ordonnance de 1680, leur fait défenses d'exercer aucun emploi, qu'ils n'aient l'âge de vingt ans : et aux officiers du ressort de la Cour, d'en re
Identification
- Identifiant
- 280449
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des aides, qui, conformément à l'article premier du titre V des exercices des commis, de l'ordonnance de 1680, leur fait défenses d'exercer aucun emploi, qu'ils n'aient l'âge de vingt ans : et aux officiers du ressort de la Cour, d'en re
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (17)
- Code-barre
- 32272900210090
- Catégorie documentaire
- LI