Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui infirme une sentence des élus de Tonnerre du 18 novembre 1747, qui avoit déchargé Germain Valuet et sa femme, cabaretier demeurant à Courgis, et Claude Chapotin, vigneron audit lieu, de la confiscati
Identification
- Identifiant
- 2100111
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui infirme une sentence des élus de Tonnerre du 18 novembre 1747, qui avoit déchargé Germain Valuet et sa femme, cabaretier demeurant à Courgis, et Claude Chapotin, vigneron audit lieu, de la confiscati
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(37-54)
- Tomaison
- -(37-54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)