Arrest contradictoire de la Cour des aides, qui infirme une sentence du grenier à sel de Sainte Suzanne, du 16 septembre 1749, pour avoir renvoyé le nommé Jacques Corbin fermier au Bignonné paroisse de Sauge, de la demande du fermier, sous pretexte que la
Identification
- Identifiant
- 280451
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des aides, qui infirme une sentence du grenier à sel de Sainte Suzanne, du 16 septembre 1749, pour avoir renvoyé le nommé Jacques Corbin fermier au Bignonné paroisse de Sauge, de la demande du fermier, sous pretexte que la
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 53482
- Code-barre
- 32272900210092
- Catégorie documentaire
- LI