"Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant confiscation d'une pièce de drap saisie sur la veuve de Joseph Delarue
et la condamne en l'amende de trois cens livres pour contravention résultante de l'enlèvement des plombs de manufacture. Du 27 février 1750"Identification
- Identifiant
- 2087968
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant confiscation d'une pièce de drap saisie sur la veuve de Joseph Delarue
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et la condamne en l'amende de trois cens livres pour contravention résultante de l'enlèvement des plombs de manufacture. Du 27 février 1750"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.171 -(18)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(18)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?18
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"