Arrest de la Cour des Aides portant règlement pour le partage des droits d'installation des officiers dans les sièges des élections, greniers à sel, traites foraines et autres sièges du ressort de ladite Cour, et pour les honoraires des conclusions qui se
Identification
- Identifiant unique
- 2100124
- Identifiant
- RBSVDP0002100124
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aides portant règlement pour le partage des droits d'installation des officiers dans les sièges des élections, greniers à sel, traites foraines et autres sièges du ressort de ladite Cour, et pour les honoraires des conclusions qui se
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.171 -(11)
- Tomaison
- -(11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?11
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"