Arrest de la Cour des Aydes de Paris qui met les parties hors de cour et de procès sur l'appel d'une sentence des élus de Sézanne, par laquelle plusieurs cordonniers de ladite ville sont condamnés à payer le droit de sol pour livre des cuirs par eux achet
Identification
- Identifiant unique
- 2099841
- Identifiant
- RBSVDP0002099841
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes de Paris qui met les parties hors de cour et de procès sur l'appel d'une sentence des élus de Sézanne, par laquelle plusieurs cordonniers de ladite ville sont condamnés à payer le droit de sol pour livre des cuirs par eux achet
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(03-41)
- Tomaison
- -(03-41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)