Livres de 1750 — Page 3 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement entre la Faculté de Médecine de Paris et les maîtres en l'art et science de la chirurgie de la même ville. Du 4 juillet 1750

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour la fabrique des cadis du Lavaunage et des serges et autres étoffes qui se font à Uzès et dans les environs. Du 10 septembre 1750

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour la fabrique des étoffes qui se font dans le Vivarais. Du 10 septembre 1750

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour la répartition du remboursement du prix des offices des sièges, supprimés par édit... d'avril 1749 et autres édits entre les officiers des bailliages et sénéchaussées auxquels lesdits sièges ont été r

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour les manufactures établies dans l'Hôpital général de Paris. Du 3 août 1750

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui continue pendant les six années du bail de Jean Girardin, à commencer du premier octobre 1750, les abonnemens ci-devant faits dans plusieurs provinces et généralités du royaume, pour tenir lieu des droits de courtiers-j

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses aux mégissiers et chamoiseurs... de Beauvois de faire dans l'intérieur de ladite ville le débouilli de l'huile qui a servi à faire le chamois. Du 9 juillet 1750

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui indique les bureaux de Haguenau et de Drusenheim pour l'entrée des tabacs étrangers dans la province d'Alsace au lieu de ceux de Landau, Benheim et du Fort-Louis-du-Rhin, établis par l'arrêt du 17 juin 1749. Du 20 janvi

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui indique les bureaux pour l'entrée des tabacs étrangers dans la province d'Alsace. Du 17 juin 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les doyen, chanoines et chapitre de Saint-Sauveur de Blois dans la moitié du port et passage sur la rivière de Loire à Saint-Dié, généralité d'Orléans, l'autre moitié appartenant au prieur de Saint-Dié, pour e

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'élargissement de la route de Paris à Orléans dans le village de Linas et dans la ville d'Arpajon. Du 14 avril 1750

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de la déclaration du 3 mars 1693 concernant les publications et adjudications de la seconde moitié des octrois des villes dans la généralité de Paris. Du 10 juillet 1750

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en attendant que les rôles qui doivent être arrêtés au Conseil pour la levée de l'imposition du vingtième puissent l'être, ceux qui seront arrêtés par les sieurs intendans et commissaires départis dans les pr

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il sera procédé par Mrs les Intendans des provinces et généralités du royaume à l'adjudication de la fourniture de l'étape aux troupes de Sa Majesté pendant l'année 1751. Du 25 août 1750

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 5 mai 1750, concernant le péage de Gambais sera exécuté selon sa forme et teneur. Du 27 septembre 1750

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le tiers des lots non réclamés de la loterie des communautés religieuses, réservé par l'arrêt du Conseil du 14 avril 1750, sera payé par le sieur Doyen, receveur général de ladite loterie, à commencer du pre

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les cens et rentes seigneuriales seront payées aux seigneurs sans retenue du vingtième de la part des censitaires. Du 13 octobre 1750

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les offices de substituts des procureurs du Roy procureurs postulans, notaires, huissiers et arpenteurs royaux, dont l'hérédité n'aura point été payée au premier janvier prochain pour dernier délai, demeurer

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les états de répartition de la capitation de l'année 1751 seront tenus de payer outre la portée de leurs taxes, les quatre sols pour livre d'icelles. Du 25 août 1750

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les peaux de lapin et le lapin en poil, qui viendront à l'avenir de l'étranger, payeront à l'entrée du royaume, au lieu des droits fixés par l'arrêt du 16 octobre 1696, ceux portés par les différens tarifs.

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que Messieurs les gardes du Trésor royal, receveurs, payeurs et tous autres trésoriers de Sa Majesté seront tenus à l'avenir de payer ce qu'ils pourront devoir aux successions des prélats et bénéficiers décédés,

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet au Sieur Ravault des Gombault de continuer de tenir un bac sur la rivière de Loire au lieu de Saint-Benoît, généralité d'Orléans et de percevoir pour le service du passage les droits portés par le tarif inséré da

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet l'entrée dans le royaume pendant une année, à compter du 18 septembre 1750, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, en payant les droits qui sont dus. Du 28 juillet 1750

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prononce des peines contre un libraire. Du 14 octobre 1750

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1751 le pouvoir accordé à Messieurs les intendans des généralités où la taille est personnelle de faire procéder pardevant eux, ou ceux qu'ils commettront, à la confection des rôles des

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle Royale et les Isles du Vent de l'Amérique. Du 24 février 1750