"Arrest de la Cour des Monnoies qui ordonne que les outils et ustensiles servant au fumage des galons d'or, saisis sur Jean-Charles le Vasseur, maître tissutier-rubanier, seront rompus et brisés
condamne ledit le Vasseur en l'amende. Du 22 juillet 1750"Identification
- Identifiant
- 2100401
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Cour des Monnoies qui ordonne que les outils et ustensiles servant au fumage des galons d'or, saisis sur Jean-Charles le Vasseur, maître tissutier-rubanier, seront rompus et brisés
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des monnaies de Paris
Publication
- Date de publication
- 1750
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- condamne ledit le Vasseur en l'amende. Du 22 juillet 1750"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.171 -(57)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(57)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?57
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"