"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet au Sieur Nouel de Villamblin de continuer de tenir un bac sur la rivière de Fouson dans la seigneurie de Campoix, généralité d'Orléans
et de percevoir les droits pour le service du passage, conformément au tari"Identification
- Identifiant unique
- 2086386
- Identifiant
- RBSVDP0002086386
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet au Sieur Nouel de Villamblin de continuer de tenir un bac sur la rivière de Fouson dans la seigneurie de Campoix, généralité d'Orléans
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et de percevoir les droits pour le service du passage, conformément au tari"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.162 -(143)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(143)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?143
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"