"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les portions appartenantes aux sieur et demoiselle de Corsembleu et aux représentans le sieur duc de Sully dans le péage sur la rivière de Loire au lieu de Sully
et ordonne que ledit péage sera perçu suivant le"Identification
- Identifiant unique
- 2085514
- Identifiant
- RBSVDP0002085514
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les portions appartenantes aux sieur et demoiselle de Corsembleu et aux représentans le sieur duc de Sully dans le péage sur la rivière de Loire au lieu de Sully
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que ledit péage sera perçu suivant le"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.157 -(175)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(175)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?175
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"