Livres de 1742
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"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle les informations faites par Jacques Pottier, commissaire enquêteur au baillage de Bayeux, contre le curé et le vicaire de la paroisse de Saint-Sauveur de la même ville
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle les informations faites par Jacques Pottier, commissaire enquêteur au baillage de Bayeux, contre le curé et le vicaire de la paroisse de Saint-Sauveur de la même ville
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défenses au Sieur de Cossol, seigneur de Bedat, de percevoir aucun droit de péage sur les marchandises passant de bout par la ville d'Aignan, généralité de Pau
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défenses au Sieur de Cossol, seigneur de Bedat, de percevoir aucun droit de péage sur les marchandises passant de bout par la ville d'Aignan, généralité de Pau
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 24 février 1733 portant suppression du droit de travers ou péage par terre, prétendu par la dame de Belleforiere dans le lieu de Guerbigny en Picardie
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 24 février 1733 portant suppression du droit de travers ou péage par terre, prétendu par la dame de Belleforiere dans le lieu de Guerbigny en Picardie
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les trésoriers de France de Provence feront les opposition et levée des scellés l'inventaire et la vente des meubles des bénéficiers décédez, privativement pour les vacations des juges
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les trésoriers de France de Provence feront les opposition et levée des scellés l'inventaire et la vente des meubles des bénéficiers décédez, privativement pour les vacations des juges
"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui confisque au profit des pauvres deux pièces de serge saisies sur Pierre Hanin, marchand à Beauvais
"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui confisque au profit des pauvres deux pièces de serge saisies sur Pierre Hanin, marchand à Beauvais
"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses au Sieur Dumont, en qualité de châtelain... de Montbrison, de percevoir aucuns droits de péage sur les marchandises et bestiaux passant par ladite ville
"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses au Sieur Dumont, en qualité de châtelain... de Montbrison, de percevoir aucuns droits de péage sur les marchandises et bestiaux passant par ladite ville
"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de l'article XXI du titre XV de l'ordonnance des gabelles de 1680 et des arrêts du Conseil et lettres patentes des 3 juillet 1691, 29 août et 4 septembre 1724
"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de l'article XXI du titre XV de l'ordonnance des gabelles de 1680 et des arrêts du Conseil et lettres patentes des 3 juillet 1691, 29 août et 4 septembre 1724
"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de la déclaration du 20 mars 1708
"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de la déclaration du 20 mars 1708
"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution des lettres patentes... d'avril 1717 portant règlement pour le commerce des isles
"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution des lettres patentes... d'avril 1717 portant règlement pour le commerce des isles
"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en cas d'opposition aux rôles arrêtez pour la levée du dixième, les opposans se pourvoiront pardevant les sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces
"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en cas d'opposition aux rôles arrêtez pour la levée du dixième, les opposans se pourvoiront pardevant les sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces
"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, contradictoire entre le Sieur procureur général de Sa Majesté en la Cour des Monnoyes et les nommez Jacques Cuvex, Moyse Elie et Jean-Baptiste Copy, marchands merciers... de Lille en Flandre
"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, contradictoire entre le Sieur procureur général de Sa Majesté en la Cour des Monnoyes et les nommez Jacques Cuvex, Moyse Elie et Jean-Baptiste Copy, marchands merciers... de Lille en Flandre
"Jugement des commissaires establis pour la vérification des droits maritimes qui fait défenses au Sieur baron de Coëtmen de construire un moulin sur le rivage de la rivière de Toulanhery en Bretagne, sinon en vertu de lettres patentes
"Jugement des commissaires establis pour la vérification des droits maritimes qui fait défenses au Sieur baron de Coëtmen de construire un moulin sur le rivage de la rivière de Toulanhery en Bretagne, sinon en vertu de lettres patentes
"Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime les droits de pêche exclusive, de capte, de pinassage et de concage, prétendus par le Sieur de Ruat dans les ports et le long des côtes du captalat de Buch
"Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime les droits de pêche exclusive, de capte, de pinassage et de concage, prétendus par le Sieur de Ruat dans les ports et le long des côtes du captalat de Buch
"Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime seize bouchots ou pêcheries construits sur les vases de la mer dans l'étendue de la seigneurie de Charon, comme nuisibles à la navigation
"Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime seize bouchots ou pêcheries construits sur les vases de la mer dans l'étendue de la seigneurie de Charon, comme nuisibles à la navigation
Amour pour amour, comédie de M. de La Chaussée,... en 3 actes en vers, avec un prologue... (Comédie française, janvier 1742)
Amour pour amour, comédie de M. de La Chaussée,... en 3 actes en vers, avec un prologue... (Comédie française, janvier 1742)
Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui, sans avoir égard aux lettres de rescision prises en chancellerie par le Sieur baron de Bornes contre l'acte de cautionnement par luy fourni pour le Sieur Pacheque, receveur des aydes, expositives qu
Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui, sans avoir égard aux lettres de rescision prises en chancellerie par le Sieur baron de Bornes contre l'acte de cautionnement par luy fourni pour le Sieur Pacheque, receveur des aydes, expositives qu
Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui confirme une sentence de la jurisdiction des traittes de Montfaucon du 23 février 1739, par laquelle le nommé Jean Gatelet, dit Lepine, laboureur,... a été condamné en la confiscation de sept poinsons et demi
Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui confirme une sentence de la jurisdiction des traittes de Montfaucon du 23 février 1739, par laquelle le nommé Jean Gatelet, dit Lepine, laboureur,... a été condamné en la confiscation de sept poinsons et demi
Arrest de la Chambre des Comptes concernant la délivrance des attaches de la Chambre aux vassaux du Roy qui auront rendu au Roy leurs foy et hommage entre les mains de Monsieur le Chancelier et aux mineurs qui auront obtenu lettres de souffrance. Du 29 ao
Arrest de la Chambre des Comptes concernant la délivrance des attaches de la Chambre aux vassaux du Roy qui auront rendu au Roy leurs foy et hommage entre les mains de Monsieur le Chancelier et aux mineurs qui auront obtenu lettres de souffrance. Du 29 ao
Arrest de la Chambre des Comptes qui ordonne l'exécution des déclarations du Roy des 26 avril 1738, 21 décembre 1739 et 14 mars 1741 concernant la représentation des titres en la Chambre des Comptes, avec le tarif des droits qui seront payez à l'avenir po
Arrest de la Chambre des Comptes qui ordonne l'exécution des déclarations du Roy des 26 avril 1738, 21 décembre 1739 et 14 mars 1741 concernant la représentation des titres en la Chambre des Comptes, avec le tarif des droits qui seront payez à l'avenir po
Arrest de la cour de Parlement [du 7 septembre 1742 qui ordonne que les termes injurieux contenus dans le mémoire intitulé ºQuestion d'Etat, mémoire pour Pierre Pellé de la Gaignerieº seront supprimés]
Arrest de la cour de Parlement [du 7 septembre 1742 qui ordonne que les termes injurieux contenus dans le mémoire intitulé ºQuestion d'Etat, mémoire pour Pierre Pellé de la Gaignerieº seront supprimés]
Arrest de la cour de Parlement concernant les droits honoriques, qui maintient ledit Sieur de Franval en qualité de seigneur de Gadencour, et comme représentant les anciens fondateurs de l'église paroissiale dudit lieu, dans la possession des droits honor
Arrest de la cour de Parlement concernant les droits honoriques, qui maintient ledit Sieur de Franval en qualité de seigneur de Gadencour, et comme représentant les anciens fondateurs de l'église paroissiale dudit lieu, dans la possession des droits honor
Arrest de la cour de Parlement qui ordonne qu'un imprimé in-4?, intitulé ºCas de conscienceº, commençant par ces mots ºTerence et Terencienneº, contenant quinze pages, où est à la fin la permission d'imprimer, à Reims le 31 may 1742, signé, Carbon, lieute
Arrest de la cour de Parlement qui ordonne qu'un imprimé in-4?, intitulé ºCas de conscienceº, commençant par ces mots ºTerence et Terencienneº, contenant quinze pages, où est à la fin la permission d'imprimer, à Reims le 31 may 1742, signé, Carbon, lieute
Arrest de la cour de Parlement qui renvoye les Sieurs Dugas, président à la Cour des Monoyes de Lyon Prost de Grange-Blanche, avocat et procureur général de ladite ville et communauté, et consorts de l'accusation contre eux intentée par Françoise-Julienne
Arrest de la cour de Parlement qui renvoye les Sieurs Dugas, président à la Cour des Monoyes de Lyon Prost de Grange-Blanche, avocat et procureur général de ladite ville et communauté, et consorts de l'accusation contre eux intentée par Françoise-Julienne
Arrest de la Cour de Parlement, qui confirme plusieurs sentences de la Chambre du Domaine et Trésor du Palais de Paris, renduës à la requeste du Sieur le Riche,... qui condamnent le Sieur Fossoyeux,... à lui payer par provision les droits de Lods et Vente
Arrest de la Cour de Parlement, qui confirme plusieurs sentences de la Chambre du Domaine et Trésor du Palais de Paris, renduës à la requeste du Sieur le Riche,... qui condamnent le Sieur Fossoyeux,... à lui payer par provision les droits de Lods et Vente
Arrest de la Cour des Aydes qui défend aux officiers du ressort de la Cour d'annuller les procez-verbaux des employez sous prétexte que les actes de leur réception et prestation de serment n'auroient point été déposez au greffe de la jurisdiction dans le
Arrest de la Cour des Aydes qui défend aux officiers du ressort de la Cour d'annuller les procez-verbaux des employez sous prétexte que les actes de leur réception et prestation de serment n'auroient point été déposez au greffe de la jurisdiction dans le