"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle les informations faites par Jacques Pottier, commissaire enquêteur au baillage de Bayeux, contre le curé et le vicaire de la paroisse de Saint-Sauveur de la même ville
et qui enjoint au lieutenant cr"Identification
- Identifiant
- 2086496
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle les informations faites par Jacques Pottier, commissaire enquêteur au baillage de Bayeux, contre le curé et le vicaire de la paroisse de Saint-Sauveur de la même ville
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qui enjoint au lieutenant cr"
- Indication spécifique
- Impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.163 -(78)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(78)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?78
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"