"Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime les droits de pêche exclusive, de capte, de pinassage et de concage, prétendus par le Sieur de Ruat dans les ports et le long des côtes du captalat de Buch
ordonne"Identification
- Identifiant unique
- 2094821
- Identifiant
- RBSVDP0002094821
Titre et mentions
- Titre
- "Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime les droits de pêche exclusive, de capte, de pinassage et de concage, prétendus par le Sieur de Ruat dans les ports et le long des côtes du captalat de Buch
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1742
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- ordonne"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 11 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.163 -(17)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(17)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?17
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"