"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 24 février 1733 portant suppression du droit de travers ou péage par terre, prétendu par la dame de Belleforiere dans le lieu de Guerbigny en Picardie
et réitère les défenses portées"Identification
- Identifiant
- 2085412
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 24 février 1733 portant suppression du droit de travers ou péage par terre, prétendu par la dame de Belleforiere dans le lieu de Guerbigny en Picardie
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et réitère les défenses portées"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.157 -(71)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(71)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?71
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"