Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui confirme une sentence de la jurisdiction des traittes de Montfaucon du 23 février 1739, par laquelle le nommé Jean Gatelet, dit Lepine, laboureur,... a été condamné en la confiscation de sept poinsons et demi
Identification
- Identifiant unique
- 2100073
- Identifiant
- RBSVDP0002100073
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui confirme une sentence de la jurisdiction des traittes de Montfaucon du 23 février 1739, par laquelle le nommé Jean Gatelet, dit Lepine, laboureur,... a été condamné en la confiscation de sept poinsons et demi
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(53)
- Tomaison
- -(53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?53
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"