"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défenses au Sieur de Cossol, seigneur de Bedat, de percevoir aucun droit de péage sur les marchandises passant de bout par la ville d'Aignan, généralité de Pau
et déclare qu'il n'a point été statué sur les droit"Identification
- Identifiant
- 2085906
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défenses au Sieur de Cossol, seigneur de Bedat, de percevoir aucun droit de péage sur les marchandises passant de bout par la ville d'Aignan, généralité de Pau
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et déclare qu'il n'a point été statué sur les droit"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.160 -(8)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(8)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?8
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"