"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses au Sieur Dumont, en qualité de châtelain... de Montbrison, de percevoir aucuns droits de péage sur les marchandises et bestiaux passant par ladite ville
et déclare non sujets à vérification les droits de"Identification
- Identifiant
- 2085954
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses au Sieur Dumont, en qualité de châtelain... de Montbrison, de percevoir aucuns droits de péage sur les marchandises et bestiaux passant par ladite ville
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et déclare non sujets à vérification les droits de"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.160 -(53)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(53)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?53
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"