"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de la déclaration du 20 mars 1708
en conséquence, ordonne que le droit de centième denier sera payé pour le rachat des rentes foncières non rachetables sur le pied des sommes payées pour l'extincti"Identification
- Identifiant unique
- 2086461
- Identifiant
- RBSVDP0002086461
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de la déclaration du 20 mars 1708
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence, ordonne que le droit de centième denier sera payé pour le rachat des rentes foncières non rachetables sur le pied des sommes payées pour l'extincti"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.163 -(46)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(46)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?46
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"