Livres de 1742

Arrest de la Cour des Aydes qui défend aux officiers du ressort de la Cour d'annuller les procez-verbaux des employez sous prétexte que les actes de leur réception et prestation de serment n'auroient point été déposez au greffe de la jurisdiction dans le

Arrest de la Cour des Aydes qui enjoint aux grenetier, controlleur et greffier au grenier à sel de Brissac de tenir chacun un registre, et d'y enregistrer la quantité de sel qui sera distribué dans le grenier, à qui et à quel titre la distribution aura ét

Arrest de la Cour des Aydes qui enjoint aux grenetier, controlleur et greffier au grenier à sel de Brissac de tenir chacun un registre, et d'y enregistrer la quantité de sel qui sera distribué dans le grenier, à qui et à quel titre la distribution aura ét

Arrest de la Cour des Aydes, confirmatif... d'une sentence de l'élection de Lyon du 17 novembre 1741 qui a prononcé la confiscation d'environ deux livres de tabac râpé, saisi chez le nommé François Chamoux, marchand parfumeur à Lyon et l'a condamné en mil

Arrest de la Cour des Aydes, confirmatif... d'une sentence de l'élection de Lyon du 17 novembre 1741 qui a prononcé la confiscation d'environ deux livres de tabac râpé, saisi chez le nommé François Chamoux, marchand parfumeur à Lyon et l'a condamné en mil

Arrest de la cour du Parlement du premier septembre 1742, confirmatif de quatre sentences de la Chambre de police du Châtelet rendues le même jour 27 mai 1742 au sujet des toiles amenées à Paris par les marchands forains...

Arrest de la cour du Parlement du premier septembre 1742, confirmatif de quatre sentences de la Chambre de police du Châtelet rendues le même jour 27 mai 1742 au sujet des toiles amenées à Paris par les marchands forains...

Arrest de la cour du Parlement portant condamnation d'être rompu vif contre Pierre Chollet, pour vols et assassinats, et sursis à faire à Jean Vallat jusqu'après l'exécution du présent arrêt. Du 5 octobre 1742

Arrest de la cour du Parlement portant condamnation d'être rompu vif contre Pierre Chollet, pour vols et assassinats, et sursis à faire à Jean Vallat jusqu'après l'exécution du présent arrêt. Du 5 octobre 1742

Arrest de la cour du Parlement portant condamnation de mort contre François Hersendeau, dit Saulais, préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, pour assassinat prémédité. Du 29 janvier 1742

Arrest de la cour du Parlement qui permet d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques... de Paris. Du 30 janvier 1742

Arrest de la cour du Parlement qui permet d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques... de Paris. Du 30 janvier 1742

Arrest du Conseil d'Estat du Roy au sujet des unions de bénéfices faites aux chapitres des provinces de Languedoc et de Guyenne depuis le treizième siècle. Du 12 août 1742

Arrest du Conseil d'Estat du Roy au sujet des unions de bénéfices faites aux chapitres des provinces de Languedoc et de Guyenne depuis le treizième siècle. Du 12 août 1742

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, qui ordonnent que les demi-vins, vin de refoul, piquettes et autres boissons tirées à clair payeront les droits d'entrées dans les lieux où ils se perçoivent et les droits de huitième et aut

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, qui ordonnent que les demi-vins, vin de refoul, piquettes et autres boissons tirées à clair payeront les droits d'entrées dans les lieux où ils se perçoivent et les droits de huitième et aut

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute plusieurs acquéreurs des droits d'échange de leur opposition à l'arrest du 11 octobre 1737 qui sera exécuté, et en conséquence les condamne à rendre et restituer au fermier du domaine lesdits droits d'échange q

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute plusieurs acquéreurs des droits d'échange de leur opposition à l'arrest du 11 octobre 1737 qui sera exécuté, et en conséquence les condamne à rendre et restituer au fermier du domaine lesdits droits d'échange q

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui juge que le plus fort droit de controlle d'une transaction, portant cession de bien à venir, qui ne peuvent être évaluées, a été légitimement perçu, et que le demicentième denier des biens immeubles cédés et rétrocédés

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui juge que le plus fort droit de controlle d'une transaction, portant cession de bien à venir, qui ne peuvent être évaluées, a été légitimement perçu, et que le demicentième denier des biens immeubles cédés et rétrocédés

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient la dame comtesse des Gouttes dans la moitié du péage appellé de Glettin ou petit péage de Riottier, sur la rivière de Saône, généralité de Lyon. Du 16 octobre 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient la dame comtesse des Gouttes dans la moitié du péage appellé de Glettin ou petit péage de Riottier, sur la rivière de Saône, généralité de Lyon. Du 16 octobre 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les marguilliers de l'église... du Quesnoy, dans les tiers du droit de vinage, travers ou péage par terre sur la chaussée... du Quesnoy en Flandre. Du 19 octobre 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les marguilliers de l'église... du Quesnoy, dans les tiers du droit de vinage, travers ou péage par terre sur la chaussée... du Quesnoy en Flandre. Du 19 octobre 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace et de Basle la somme de cinquante mille livres par chacune année, à commencer du premier octobre 1741 tant et si longtemps que le dixième aura lieu, les biens et re

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace et de Basle la somme de cinquante mille livres par chacune année, à commencer du premier octobre 1741 tant et si longtemps que le dixième aura lieu, les biens et re

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'eau de la Reine-d'Hongrie et l'eau de Thin, qui seront portées en bouteilles de verre, ne seront sujettes à autres ni plus grands droits que ceux ordonnez par l'arrest du Conseil du vingt-trois octobre mi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'eau de la Reine-d'Hongrie et l'eau de Thin, qui seront portées en bouteilles de verre, ne seront sujettes à autres ni plus grands droits que ceux ordonnez par l'arrest du Conseil du vingt-trois octobre mi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du Conseil 24 juin 1727 sera réformé, et que le droit de péage de Meyenhem en Alsace sera perçu à l'avenir suivant le tarif inséré au présent arrêt. Du 12 mars 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du Conseil 24 juin 1727 sera réformé, et que le droit de péage de Meyenhem en Alsace sera perçu à l'avenir suivant le tarif inséré au présent arrêt. Du 12 mars 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le tarif inséré dans l'arret du Conseil d'Etat du 28 février 1730 sera réformé, et que les droits de vinage ou péage sur les pont et chaussée de Douilly, généralité d'Amiens, seront perçus audit lieu, et pa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le tarif inséré dans l'arret du Conseil d'Etat du 28 février 1730 sera réformé, et que les droits de vinage ou péage sur les pont et chaussée de Douilly, généralité d'Amiens, seront perçus audit lieu, et pa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les maistres des verreries de verres à vitre seront tenus d'établir incessamment un magasin de ladite marchandise dans la ville de Paris, tant pour la consommation ordinaire de ladite ville, que pour subven

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les maistres des verreries de verres à vitre seront tenus d'établir incessamment un magasin de ladite marchandise dans la ville de Paris, tant pour la consommation ordinaire de ladite ville, que pour subven

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui sans avoir égard à un arrest de la Cour des Aydes de Rouen, par lequel Charles l'Escouflet, cy-devant cabaretier surpris vendant des boissons en fraude des droits de détail et sans déclaration a été déchargé de la dema

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui sans avoir égard à un arrest de la Cour des Aydes de Rouen, par lequel Charles l'Escouflet, cy-devant cabaretier surpris vendant des boissons en fraude des droits de détail et sans déclaration a été déchargé de la dema

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le Sieur abbé de Jumièges sur la rivière d'Eure, au lieu de Cocherel, généralité de Rouen. Du 12 mars 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le Sieur abbé de Jumièges sur la rivière d'Eure, au lieu de Cocherel, généralité de Rouen. Du 12 mars 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage, prétendu par le Sieur de Ferragut, dans l'étendue de la seigneurie de Préneron, généralité d'Auch. Du 23 avril 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage, prétendu par le Sieur de Ferragut, dans l'étendue de la seigneurie de Préneron, généralité d'Auch. Du 23 avril 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de poudrage ou péage prétendu par le sieur marquis de Renty sur les ports d'Adin, Puisot-au-Roy et Martilly, dépendans de la baronnie de Landelle, généralité de Caen. Du 8 octobre 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de poudrage ou péage prétendu par le sieur marquis de Renty sur les ports d'Adin, Puisot-au-Roy et Martilly, dépendans de la baronnie de Landelle, généralité de Caen. Du 8 octobre 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, ayant égard aux représentations de la dame de Nantas, contre l'arrest du Conseil du 4 janvier 1729, la rétablit dans la possession et jouissance du droit de péage de Rochetaillée en Forest, généralité de Lyon, et luy

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, ayant égard aux représentations de la dame de Nantas, contre l'arrest du Conseil du 4 janvier 1729, la rétablit dans la possession et jouissance du droit de péage de Rochetaillée en Forest, généralité de Lyon, et luy

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations de la dame de Belleforiere contre l'arrêt du 24 février 1733 portant suppression du droit de pontonnage, tant sur le pont du fauxbourg de Saint-Gilles en la ville de Roye, que sur

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations de la dame de Belleforiere contre l'arrêt du 24 février 1733 portant suppression du droit de pontonnage, tant sur le pont du fauxbourg de Saint-Gilles en la ville de Roye, que sur