Livres de 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui lève la surséance portée par l'arrêt du 4 décembre 1737 et, en conséquence, ordonne qu'il continuera d'être procédé à la vente des offices municipaux. Du 23 janvier 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui lève la surséance portée par l'arrêt du 4 décembre 1737 et, en conséquence, ordonne qu'il continuera d'être procédé à la vente des offices municipaux. Du 23 janvier 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le Sieur comte de Boisse dans le droit de péage par luy prétendu sur le pont... de Treignac, généralité de Limoges. Du 20 octobre 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le Sieur de Courtomer, en qualité d'engagiste, dans la possession du droit de péage en la ville et fort de Meulan, généralité de Paris, aux charges et conditions énoncées au présent arrêt. Du 17 octobre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le Sieur de Courtomer, en qualité d'engagiste, dans la possession du droit de péage en la ville et fort de Meulan, généralité de Paris, aux charges et conditions énoncées au présent arrêt. Du 17 octobre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les sieurs archevêques, doyen, chanoines et chapitre de Lyon dans un droit de leyde sur les denrées et marchandises amenées tant par terre que par eau, débarquées et entrant en la ville de Lyon, pour y être ve

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les sieurs archevêques, doyen, chanoines et chapitre de Lyon dans un droit de leyde sur les denrées et marchandises amenées tant par terre que par eau, débarquées et entrant en la ville de Lyon, pour y être ve

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui modère à vingt sols du cent pesant les droits d'entrée sur les beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande et ce pendant le tems seulement porté par celuy du 18 septembre 1742 qui a permis l'entrée des dits beurr

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui modère à vingt sols du cent pesant les droits d'entrée sur les beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande et ce pendant le tems seulement porté par celuy du 18 septembre 1742 qui a permis l'entrée des dits beurr

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en exécution de l'arrêt du 2 janvier 1742 qui reçoit les préteurs, consuls, magistrats, manans et habitans... de Strasbourg à payer une somme de trois cens cinquante mille livres, pour être exemptez de l'exéc

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en exécution de l'arrêt du 2 janvier 1742 qui reçoit les préteurs, consuls, magistrats, manans et habitans... de Strasbourg à payer une somme de trois cens cinquante mille livres, pour être exemptez de l'exéc

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par l'ordre de Malte la somme de quatre-vingt-dix mille livres tous les biens appartenans audit ordre demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741 concernant la levée du di

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par l'ordre de Malte la somme de quatre-vingt-dix mille livres tous les biens appartenans audit ordre demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741 concernant la levée du di

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de Toul la somme de douze mille livres les biens ecclésiastiques dudit diocèse seront dispensez de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741. Du 31 juillet 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de Toul la somme de douze mille livres les biens ecclésiastiques dudit diocèse seront dispensez de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741. Du 31 juillet 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé des diocèse et principauté d'Orange la somme de trois mille livres par forme de don gratuit les biens de ce clergé demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août 174

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé des diocèse et principauté d'Orange la somme de trois mille livres par forme de don gratuit les biens de ce clergé demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août 174

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Saint Ursanne la somme de trois cens livres par chacun an, tant que la levée du dixième aura lieu, à commencer du premier octobre 1741, les biens de ce clergé, situez da

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Saint Ursanne la somme de trois cens livres par chacun an, tant que la levée du dixième aura lieu, à commencer du premier octobre 1741, les biens de ce clergé, situez da

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le Clergé du diocèse de Metz la somme de cinquante-cinq mille livres les biens ecclésiastiques dudit diocèse seront dispensez de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741. Du 31 juillet 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le Clergé du diocèse de Metz la somme de cinquante-cinq mille livres les biens ecclésiastiques dudit diocèse seront dispensez de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741. Du 31 juillet 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Verdun la somme de vingt-huit mille sept cens cinquante livres les biens ecclésiastiques dudit diocèse seront dispensez de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741.

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Verdun la somme de vingt-huit mille sept cens cinquante livres les biens ecclésiastiques dudit diocèse seront dispensez de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741.

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le syndic général des bastilles de Marsan la somme de douze mille livres par chacun an, tant que la levée du dixième aura lieu, à commencer du premier octobre 1741, les habitans dudit pays demeu

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le syndic général des bastilles de Marsan la somme de douze mille livres par chacun an, tant que la levée du dixième aura lieu, à commencer du premier octobre 1741, les habitans dudit pays demeu

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le syndic ou trésorier des Etats du pays de Soule, entre les mains du receveur général des finances de la généralité d'Ausch la somme de huit mille livres par chacune année, tant que le sixième

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le syndic ou trésorier des Etats du pays de Soule, entre les mains du receveur général des finances de la généralité d'Ausch la somme de huit mille livres par chacune année, tant que le sixième

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le trésorier du pays de Nebouzan entre les mains du receveur général des finances d'Ausch la somme de quatre mille cinq cens livres par chaque année, tant que le dixième aura lieu, à commencer d

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le trésorier du pays de Nebouzan entre les mains du receveur général des finances d'Ausch la somme de quatre mille cinq cens livres par chaque année, tant que le dixième aura lieu, à commencer d

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les chartreux de Rettel, dépendans du diocèse de Trèves, prévôté de Sierck, la somme de cinq cens vingt-cinq livres une seule fois leurs biens demeureront déchargez de l'exécution de la déclarat

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les chartreux de Rettel, dépendans du diocèse de Trèves, prévôté de Sierck, la somme de cinq cens vingt-cinq livres une seule fois leurs biens demeureront déchargez de l'exécution de la déclarat

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les clergés du diocèse de Perpignan la somme de six mille livres par année, tant que l'imposition du dixième aura lieu, à commencer du premier octobre 1741, leurs biens ecclésiastiques seront di

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les clergés du diocèse de Perpignan la somme de six mille livres par année, tant que l'imposition du dixième aura lieu, à commencer du premier octobre 1741, leurs biens ecclésiastiques seront di

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les députez de la noblesse et du Tiers-état des pays de Bresse, Bugey et Gex la somme de deux cens soixante-dix mille livres par chacun an, à commencer au premier octobre 1741, tant et si longte

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les députez de la noblesse et du Tiers-état des pays de Bresse, Bugey et Gex la somme de deux cens soixante-dix mille livres par chacun an, à commencer au premier octobre 1741, tant et si longte

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les doyens ruraux, curés et autres bénéficiers des prévôtés de Longwy, Montmédy, Marville, Thionville, Sierck, Rodemack, Sarrelouis et duché de Carignan, dépendans de l'Archevêché de Trèves, la

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les Etats de Bretagne la somme de deux millions deux cens cinquante mille livres pour les trois derniers mois 1741 et l'année entière 1742, à raison de dix huit cens mille livres par année, les

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les Etats de Bretagne la somme de deux millions deux cens cinquante mille livres pour les trois derniers mois 1741 et l'année entière 1742, à raison de dix huit cens mille livres par année, les

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les Etats de Languedoc la somme de quinze cens mille livres par chaque année, tant et si longtemps que la levée du dixième aura lieu, les biens qui y sont situez... seront déchargez de l'exécuti

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les Etats de Languedoc la somme de quinze cens mille livres par chaque année, tant et si longtemps que la levée du dixième aura lieu, les biens qui y sont situez... seront déchargez de l'exécuti

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les Etats du pays et communautez de Bigorre la somme de soixante mille livres par chacune année, à commencer du premier octobre 1741, tant et si longtemps que le dixième aura lieu, les biens et

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les Etats du pays et communautez de Bigorre la somme de soixante mille livres par chacune année, à commencer du premier octobre 1741, tant et si longtemps que le dixième aura lieu, les biens et

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans de la ville et gouvernement de Calais, en basse Picardie, la somme de quarante deux mille livres par chacune année, tant que le dixième aura lieu, ils demeureront déchargez de l'exé

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans de la ville et gouvernement de Calais, en basse Picardie, la somme de quarante deux mille livres par chacune année, tant que le dixième aura lieu, ils demeureront déchargez de l'exé

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans des quatre vallées d'Aure, Magnoac, Nestes et Barrousse, de la généralité d'Ausch, la somme de quatre mille livres par chacun an, tant que la levée du dixième aura lieu, à commencer

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans des quatre vallées d'Aure, Magnoac, Nestes et Barrousse, de la généralité d'Ausch, la somme de quatre mille livres par chacun an, tant que la levée du dixième aura lieu, à commencer

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans du Franc-Lyonnois par chacune année, tant que le dixième aura lieu la somme de deux mille livres par forme d'abonnement, lesdits habitans seront déchargez de l'exécution de la décla

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans du Franc-Lyonnois par chacune année, tant que le dixième aura lieu la somme de deux mille livres par forme d'abonnement, lesdits habitans seront déchargez de l'exécution de la décla

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitants du pays de Labourt, de la généralité d'Ausch, la somme de douze mille livres par chacun an, tant que la levée du dixième aura lieu, à commencer du premier octobre 1741, lesdits hab