"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les trésoriers de France de Provence feront les opposition et levée des scellés l'inventaire et la vente des meubles des bénéficiers décédez, privativement pour les vacations des juges
et qui sert de préj"Identification
- Identifiant unique
- 2086282
- Identifiant
- RBSVDP0002086282
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les trésoriers de France de Provence feront les opposition et levée des scellés l'inventaire et la vente des meubles des bénéficiers décédez, privativement pour les vacations des juges
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qui sert de préj"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.162 -(40)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(40)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?40
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"