Arrest de la Chambre des Comptes qui ordonne l'exécution des déclarations du Roy des 26 avril 1738, 21 décembre 1739 et 14 mars 1741 concernant la représentation des titres en la Chambre des Comptes, avec le tarif des droits qui seront payez à l'avenir po
Identification
- Identifiant unique
- 2099756
- Identifiant
- RBSVDP0002099756
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre des Comptes qui ordonne l'exécution des déclarations du Roy des 26 avril 1738, 21 décembre 1739 et 14 mars 1741 concernant la représentation des titres en la Chambre des Comptes, avec le tarif des droits qui seront payez à l'avenir po
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(19)
- Tomaison
- -(19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?19
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"