"Jugement des commissaires establis pour la vérification des droits maritimes qui fait défenses au Sieur baron de Coëtmen de construire un moulin sur le rivage de la rivière de Toulanhery en Bretagne, sinon en vertu de lettres patentes
et le maintient da"Identification
- Identifiant
- 2094810
Titre et mentions
- Titre
- "Jugement des commissaires establis pour la vérification des droits maritimes qui fait défenses au Sieur baron de Coëtmen de construire un moulin sur le rivage de la rivière de Toulanhery en Bretagne, sinon en vertu de lettres patentes
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1742
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et le maintient da"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.161 -(114)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(114)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?114
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"