Livres de 1742

Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... et lettres patentes sur icelui, du 25 may de la même année. Enregistrées en la Cour des aydes le 8 juin suivant. Qui ordonnent que les vinaigriers qui auront fabriqué des vinaigres effectifs dans la campagne, seront te

Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... et lettres patentes sur icelui, du 25 may de la même année. Enregistrées en la Cour des aydes le 8 juin suivant. Qui ordonnent que les vinaigriers qui auront fabriqué des vinaigres effectifs dans la campagne, seront te

Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... et lettres patentes sur icelui, du 25 may de la même année. Enregistrées en la Cour des aydes le 8 juin suivant. Qui ordonnent que les vinaigriers qui auront fabriqué des vinaigres effectifs dans la campagne, seront te

Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... et lettres patentes sur icelui, du 25 may de la même année. Enregistrées en la Cour des aydes le 8 juin suivant. Qui ordonnent que les vinaigriers qui auront fabriqué des vinaigres effectifs dans la campagne, seront te

Arrest du Conseil d'Estat du Roy,..., et lettres patentes sur iceluy, du 9 mars audit an. Enregistrées en la Cour des aydes de Paris le 5 avril de la même année. Portant reglement pour assurer les droits d'aydes sur les eaux-de-vie transportées dans des b

Arrest du Conseil d'Estat du Roy,..., et lettres patentes sur iceluy, du 9 mars audit an. Enregistrées en la Cour des aydes de Paris le 5 avril de la même année. Portant reglement pour assurer les droits d'aydes sur les eaux-de-vie transportées dans des b

Arrest du Conseil d'Etat du Roy au sujet des unions de bénéfices faites aux évêchés des provinces de Languedoc et de Guyenne depuis le treizième siècle. Du 12 août 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy au sujet des unions de bénéfices faites aux évêchés des provinces de Languedoc et de Guyenne depuis le treizième siècle. Du 12 août 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant la réformation des chemins qui sont dans l'étendue de la capitainerie de la Varenne des Tuileries. Du 30 novembre 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant la réformation des chemins qui sont dans l'étendue de la capitainerie de la Varenne des Tuileries. Du 30 novembre 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 7 may 1742 [qui supprime les extraits de quatre arrêts de son Conseil fait par le sieur Duhallay pour être adressé aux officiers des chancelleries]

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 7 may 1742 [qui supprime les extraits de quatre arrêts de son Conseil fait par le sieur Duhallay pour être adressé aux officiers des chancelleries]

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy portant que les décharges qui se donnent aux voituriers par les usagers de basse Normandie de la quantité de sel blanc que lesdits voituriers leur délivrent continueront d'être fournies sur pa

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy portant que les décharges qui se donnent aux voituriers par les usagers de basse Normandie de la quantité de sel blanc que lesdits voituriers leur délivrent continueront d'être fournies sur pa

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy qui ordonne qu'à la requête du Sieur Granet, que Sa Majesté commet et autorise de nouveau... il sera fait toutes poursuites et diligences nécessaires contre les redevables des pensions d'oblat

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy qui ordonne qu'à la requête du Sieur Granet, que Sa Majesté commet et autorise de nouveau... il sera fait toutes poursuites et diligences nécessaires contre les redevables des pensions d'oblat

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy qui ordonne que les receveurs diocésains des décimes seront tenus de poursuivre régulièrement le recouvrement des pensions d'oblats sur les bénéficiers etc. Du 23 août 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy qui ordonne que les receveurs diocésains des décimes seront tenus de poursuivre régulièrement le recouvrement des pensions d'oblats sur les bénéficiers etc. Du 23 août 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy qui ordonnent qu'en payant par les Etats de Lille, Douay et Orchies la somme de trois cens soixante-dix mille livres par année, tant que le dixième aura lieu, à commencer du premier octobre 17

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy qui ordonnent qu'en payant par les Etats de Lille, Douay et Orchies la somme de trois cens soixante-dix mille livres par année, tant que le dixième aura lieu, à commencer du premier octobre 17

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant établissement d'une seconde loterie royale en faveur des pauvres. Du 13 février 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant établissement d'une seconde loterie royale en faveur des pauvres. Du 13 février 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant nouveau règlement pour la régie des oeconomats. Du 16 décembre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant nouveau règlement pour la régie des oeconomats. Du 16 décembre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les capitaines de navires et autres bâtimens qui, dans la quinzaine du jour de la déclaration de leur arrivée dans les ports de mer, ne représenteront pas aux bureaux des fermes, les balles, ballots, tonneaux et

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les capitaines de navires et autres bâtimens qui, dans la quinzaine du jour de la déclaration de leur arrivée dans les ports de mer, ne représenteront pas aux bureaux des fermes, les balles, ballots, tonneaux et

Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour l'abonnement du dixième de la ville et châtellenie de Bouchain. Du 5 novembre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour l'abonnement du dixième de la ville et châtellenie de Bouchain. Du 5 novembre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour l'abonnement du dixième du gouvernement de Boulogne. Du 12 décembre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour l'abonnement du dixième du gouvernement de Boulogne. Du 12 décembre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1743. Du 19 juin 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1743. Du 19 juin 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse et annulle une ordonnance de M. le lieutenant civil et ordonne à l'huissier qui a fait la vente des meubles de M. l'abbé de Danjean de remettre les deniers à l'oeconome. Du 4 octobre 1723

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse et annulle une ordonnance de M. le lieutenant civil et ordonne à l'huissier qui a fait la vente des meubles de M. l'abbé de Danjean de remettre les deniers à l'oeconome. Du 4 octobre 1723

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse, une sentence de l'élection de Lyon du 15 juillet 1740 par laquelle le nommé Roze et sa femme, habitans de ladite ville, surpris vendant du tabac rapé sans permission, ont été renvoyez de la demande du fermier, av

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse, une sentence de l'élection de Lyon du 15 juillet 1740 par laquelle le nommé Roze et sa femme, habitans de ladite ville, surpris vendant du tabac rapé sans permission, ont été renvoyez de la demande du fermier, av

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui condamne les veuves Pissot et Bienvenu chacune en cinq cens livres d'amende et qui renouvelle les défenses au sujet des livres imprimez sans permission. Du 22 février 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui condamne les veuves Pissot et Bienvenu chacune en cinq cens livres d'amende et qui renouvelle les défenses au sujet des livres imprimez sans permission. Du 22 février 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses au Sieur de Mauzac de Sers de percevoir les droits de péage et de leude par luy prétendus dans l'étendue des domaines de Castel et Méras, généralité de Roussillon. Du 25 juin 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses au Sieur de Mauzac de Sers de percevoir les droits de péage et de leude par luy prétendus dans l'étendue des domaines de Castel et Méras, généralité de Roussillon. Du 25 juin 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses aux curés et marguilliers des paroisses de saisir les dixmes et revenus appartenant aux bénéfices vacans, pour raison des réparations. Du 24 décembre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses aux curés et marguilliers des paroisses de saisir les dixmes et revenus appartenant aux bénéfices vacans, pour raison des réparations. Du 24 décembre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses de modérer les amendes qui seront prononcées contre ceux qui auront contrevenu aux dispositions des règlemens concernant le port et usage des toiles peintes. Du 19 décembre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses de modérer les amendes qui seront prononcées contre ceux qui auront contrevenu aux dispositions des règlemens concernant le port et usage des toiles peintes. Du 19 décembre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe à quatre années l'entrepôt des marchandises propres pour le commerce de Guinée. Du 2 octobre 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe à quatre années l'entrepôt des marchandises propres pour le commerce de Guinée. Du 2 octobre 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe l'abonnement du dixième du revenu des biens de M. le duc d'Orléans à la somme de quatre-vingt mille livres par an, tant que la levée du dixième aura lieu, en ce non compris la retenue du sixième qui sera faite sépa