Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui, sans avoir égard aux lettres de rescision prises en chancellerie par le Sieur baron de Bornes contre l'acte de cautionnement par luy fourni pour le Sieur Pacheque, receveur des aydes, expositives qu
Identification
- Identifiant unique
- 2100076
- Identifiant
- RBSVDP0002100076
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui, sans avoir égard aux lettres de rescision prises en chancellerie par le Sieur baron de Bornes contre l'acte de cautionnement par luy fourni pour le Sieur Pacheque, receveur des aydes, expositives qu
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(33-74)
- Tomaison
- -(33-74)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)