"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution des lettres patentes... d'avril 1717 portant règlement pour le commerce des isles
casse trois sentences de la jurisdiction des traites du Havre des 25 octobre, 14 et 21 novembre 1741 et condamne le"Identification
- Identifiant
- 2086522
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution des lettres patentes... d'avril 1717 portant règlement pour le commerce des isles
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- casse trois sentences de la jurisdiction des traites du Havre des 25 octobre, 14 et 21 novembre 1741 et condamne le"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 6 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.163 -(104)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(104)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?104
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"