Livres de 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les inspecteurs sur les vins la somme de dix-huit mille livres par chaque année, tant et si longtemps que la levée du dixième aura lieu, ils demeureront déchargez de l'exécution de la déclaratio

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les Prévost des Marchands et Echevins de la ville de Paris la somme de cent quatre vingt-dix mille livres par chacune année, tant que la levée du dixième aura lieu, les revenus patrimoniaux de l

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les syndics et habitans des marches communes et franches de Bretagne et Poitou la somme de dix-huit mille livres par chacun an, tant que le dixième aura lieu, à commencer du premier octobre dern

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les syndics et habitans des marches communes et franches de Bretagne et Poitou la somme de dix-huit mille livres par chacun an, tant que le dixième aura lieu, à commencer du premier octobre dern

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les syndics généraux de la province de Béarn la somme de quatre-vingt dix mille livres par chacune année, à commencer du premier octobre 1741, tant et si longtems que le dixième aura lieu, les h

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les syndics généraux de la province de Béarn la somme de quatre-vingt dix mille livres par chacune année, à commencer du premier octobre 1741, tant et si longtems que le dixième aura lieu, les h

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que dans le courant de la présente année 1742, les titulaires des privilèges ou permissions pour différens établissemens, qui ont tenté inutilement ou négligé jusqu'à présent d'en faire usage, seront tenus de le

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que dans le courant de la présente année 1742, les titulaires des privilèges ou permissions pour différens établissemens, qui ont tenté inutilement ou négligé jusqu'à présent d'en faire usage, seront tenus de le

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les fermiers des revenus des abbayes de Corbie et de Mouzon jouiront desdits revenus, à commencer du premier janvier dernier, en remboursant aux fermiers sortans leurs labours et semences. Du 6 juillet 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les fermiers des revenus des abbayes de Corbie et de Mouzon jouiront desdits revenus, à commencer du premier janvier dernier, en remboursant aux fermiers sortans leurs labours et semences. Du 6 juillet 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que tous propriétaires de fonds et héritages, maisons et offices ne pourront retenir le dixième des arrérages des rentes, pensions et autres redevances... dues au clergé. Du 8 may 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que tous propriétaires de fonds et héritages, maisons et offices ne pourront retenir le dixième des arrérages des rentes, pensions et autres redevances... dues au clergé. Du 8 may 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que, sans s'arrêter aux déclarations fournies par les anciens propriétaires des biens fonds pendant le précédent dixième et sans avoir égard aux rôles arrêtez en 1736, ceux qui sont et seront formez pour l'impos

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que, sans s'arrêter aux déclarations fournies par les anciens propriétaires des biens fonds pendant le précédent dixième et sans avoir égard aux rôles arrêtez en 1736, ceux qui sont et seront formez pour l'impos

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet à la Dame comtesse de Flogny de continuer à tenir un bac sur la rivière d'Armanson, dans la seigneurie de Flogny, généralité de Paris. Du 7 novembre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet à la Dame comtesse de Flogny de continuer à tenir un bac sur la rivière d'Armanson, dans la seigneurie de Flogny, généralité de Paris. Du 7 novembre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux dames abbesse et religieuses de l'abbaye de la Benisson-Dieu de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port de Bigny, généralité de Lyon, et d'en percevoir les droits suivant le tarif y inséré. Du 13 septem

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux dames abbesse et religieuses de l'abbaye de la Benisson-Dieu de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port de Bigny, généralité de Lyon, et d'en percevoir les droits suivant le tarif y inséré. Du 13 septem

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet pendant une année l'entrée dans le royaume des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande. Du 18 septembre 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour trois années, à compter du premier janvier 1743, la perception du droit d'un demi pour cent ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 être levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amé

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour trois années, à compter du premier janvier 1743, la perception du droit d'un demi pour cent ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 être levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amé

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge, pendant le courant de l'année 1742, la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans, ou autres réputez tels, qui seront

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle le pied sur lequel seront taxez les salaires des témoins, médecins, chirurgiens et autres qui seront entendus et dont le ministère sera nécessaire dans les procédures qui seront instruites aux frais de Sa Majesté.

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle le pied sur lequel seront taxez les salaires des témoins, médecins, chirurgiens et autres qui seront entendus et dont le ministère sera nécessaire dans les procédures qui seront instruites aux frais de Sa Majesté.

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le Sieur Comte de Boisse sur le pont de Bugeat, généralité de Limoges. Du 20 octobre 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le Sieur Comte de Boisse sur le pont de Bugeat, généralité de Limoges. Du 20 octobre 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les dames abbesse et religieuses de Maubuisson sur les bateaux passant par la rivière d'Eure, au moulin Maheu près Passy, généralité de Rouen. Du 25 juin 1737

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les dames abbesse et religieuses de Maubuisson sur les bateaux passant par la rivière d'Eure, au moulin Maheu près Passy, généralité de Rouen. Du 25 juin 1737

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de travers ou pontonnage prétendu par le Sieur d'Hervilly de Canisy sur le pont d'Ailly, généralité d'Amiens. Du 2 juillet 1737

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de travers ou pontonnage prétendu par le Sieur d'Hervilly de Canisy sur le pont d'Ailly, généralité d'Amiens. Du 2 juillet 1737

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage ou travers prétendus par le Sieur du Plessis-Châtillon, au lieu de Rugles, généralité d'Alençon. Du 7 juillet 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage ou travers prétendus par le Sieur du Plessis-Châtillon, au lieu de Rugles, généralité d'Alençon. Du 7 juillet 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Nicolas de Nogaro, dans la ville de Hauga, en bas Armagnac, généralité d'Ausch, dans le tems de la foire de S. Loup, p

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Nicolas de Nogaro, dans la ville de Hauga, en bas Armagnac, généralité d'Ausch, dans le tems de la foire de S. Loup, p

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans avoir égard aux demandes du Sieur de Pontoux, ordonne que les péages sur la rivière de l'Adour, et par terre dans la seigneurie de Pontoux, seront perçus conformément à l'arrêt du 12 octobre 1734 et aux dispositio

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans avoir égard aux demandes du Sieur de Pontoux, ordonne que les péages sur la rivière de l'Adour, et par terre dans la seigneurie de Pontoux, seront perçus conformément à l'arrêt du 12 octobre 1734 et aux dispositio

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans avoir égard aux oppositions des officiers des élections du royaume à l'édit du mois de mars 1637, et à la déclaration du 21 août suivant, dont Sa Majesté les a déboutez, ordonne que les présidens et trésoriers gén

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans avoir égard aux oppositions des officiers des élections du royaume à l'édit du mois de mars 1637, et à la déclaration du 21 août suivant, dont Sa Majesté les a déboutez, ordonne que les présidens et trésoriers gén

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations du Sieur Manciny, ordonne que l'arrêt du Conseil du 3 mars 1733 qui supprime les droits de péage par luy prétendus dans le lieu de Claye près Paris, et celuy du 28 janvier 1738 qui

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations du Sieur Manciny, ordonne que l'arrêt du Conseil du 3 mars 1733 qui supprime les droits de péage par luy prétendus dans le lieu de Claye près Paris, et celuy du 28 janvier 1738 qui

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les gages et augmentations de gages attribuez aux maîtres de poste, tant pour service ordinaire, que pour service extraordinaire, leur seront payez sans retenue du dixième, à commencer du premier octobre 17

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les gages et augmentations de gages attribuez aux maîtres de poste, tant pour service ordinaire, que pour service extraordinaire, leur seront payez sans retenue du dixième, à commencer du premier octobre 17

Confirmatio et innovatis constitutionis incipientis : Ex illa die : a Clemente Papa XI...