Arrest de la cour de Parlement concernant les droits honoriques, qui maintient ledit Sieur de Franval en qualité de seigneur de Gadencour, et comme représentant les anciens fondateurs de l'église paroissiale dudit lieu, dans la possession des droits honor
Identification
- Identifiant
- 2097110
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement concernant les droits honoriques, qui maintient ledit Sieur de Franval en qualité de seigneur de Gadencour, et comme représentant les anciens fondateurs de l'église paroissiale dudit lieu, dans la possession des droits honor
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 23 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(33-31)
- Tomaison
- -(33-31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)