"Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime seize bouchots ou pêcheries construits sur les vases de la mer dans l'étendue de la seigneurie de Charon, comme nuisibles à la navigation
décharge les détempteurs d"Identification
- Identifiant
- 2094817
Titre et mentions
- Titre
- "Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime seize bouchots ou pêcheries construits sur les vases de la mer dans l'étendue de la seigneurie de Charon, comme nuisibles à la navigation
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1742
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- décharge les détempteurs d"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 11 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.162 -(61)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(61)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?61
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"