"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en cas d'opposition aux rôles arrêtez pour la levée du dixième, les opposans se pourvoiront pardevant les sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces
et qu'il ne sera fait droit sur lesdite"Identification
- Identifiant unique
- 2086415
- Identifiant
- RBSVDP0002086415
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en cas d'opposition aux rôles arrêtez pour la levée du dixième, les opposans se pourvoiront pardevant les sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qu'il ne sera fait droit sur lesdite"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.162 -(172)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(172)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?172
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"