Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge en faveur des officiers de la ville de Paris jusques au 15 du mois de janvier 1723 inclusivement, le délay accordé par la déclaration du 9 aoust dernier, pour le payement du prest et annuel...
Identification
- Identifiant
- 279793
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge en faveur des officiers de la ville de Paris jusques au 15 du mois de janvier 1723 inclusivement, le délay accordé par la déclaration du 9 aoust dernier, pour le payement du prest et annuel...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209430
- Catégorie documentaire
- LI