Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les droits de subvention, consistans en vingt sols, dix sols et cinq sols pour muid de vin, cidre et bierre, qui se doivent payer au lieu du crû ne se payeront qu'aux entrées des villes et bourgs. Du 18 novemb
Identification
- Identifiant unique
- 2070819
- Identifiant
- RBSVDP0002070819
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les droits de subvention, consistans en vingt sols, dix sols et cinq sols pour muid de vin, cidre et bierre, qui se doivent payer au lieu du crû ne se payeront qu'aux entrées des villes et bourgs. Du 18 novemb
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(03-54)
- Tomaison
- -(03-54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)