Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1724 la modération des droits sur les beurres et fromages venant des pays estrangers et sur ceux provenant du cru du royaume. Du 4 octobre 1723
Identification
- Identifiant
- 2082105
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1724 la modération des droits sur les beurres et fromages venant des pays estrangers et sur ceux provenant du cru du royaume. Du 4 octobre 1723
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.129 -(11)
- Tomaison
- -(11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?11
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"