Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les propriétaires et porteurs des billets d'emprunt de la Compagnie des Indes, de 520 et 52 louis d'argent, écheus au 29 novembre 1721 et ceux de 36 louis et demy d'argent, écheus le 10 janvier 1722 seront
Identification
- Identifiant
- 2081968
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les propriétaires et porteurs des billets d'emprunt de la Compagnie des Indes, de 520 et 52 louis d'argent, écheus au 29 novembre 1721 et ceux de 36 louis et demy d'argent, écheus le 10 janvier 1722 seront
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.128 -(36)
- Tomaison
- -(36)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?36
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"