Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1724 le délay porté par celuy du 29 septembre 1723 pour placer les billets d'emprunt de la Compagnie des Indes dans le débouché indiqué par ledit arrest, passé lequel temps ils demeurer
Identification
- Identifiant unique
- 2082160
- Identifiant
- RBSVDP0002082160
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1724 le délay porté par celuy du 29 septembre 1723 pour placer les billets d'emprunt de la Compagnie des Indes dans le débouché indiqué par ledit arrest, passé lequel temps ils demeurer
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.129 -(61)
- Tomaison
- -(61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?61
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"