Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant un mois le délay, accordé par l'arrest du 27 avril dernier, aux officiers des bureaux des finances des généralitez du royaume, pour payer le droit annuel de leurs offices. Du premier juillet 1723
Identification
- Identifiant unique
- 2081928
- Identifiant
- RBSVDP0002081928
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant un mois le délay, accordé par l'arrest du 27 avril dernier, aux officiers des bureaux des finances des généralitez du royaume, pour payer le droit annuel de leurs offices. Du premier juillet 1723
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.128 -(4)
- Tomaison
- -(4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?4
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"