Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la liquidation de la finance, et le remboursement des offices de receveurs provinciaux et diocésains du clergé, et leurs controlleurs, supprimez par arrest du 26 octobre 1719...
Identification
- Identifiant unique
- 279796
- Identifiant
- RBSVDP0000279796
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la liquidation de la finance, et le remboursement des offices de receveurs provinciaux et diocésains du clergé, et leurs controlleurs, supprimez par arrest du 26 octobre 1719...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209433
- Catégorie documentaire
- LI