Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de règlement qui permet à tous les privilégiez de vendre le vin de leur cru en gros, sans payer aucuns droits d'aydes, et en détail pendant les mois d'avril, may, et juin, octobre, novembre et décembre seulement
Identification
- Identifiant
- 2070367
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de règlement qui permet à tous les privilégiez de vendre le vin de leur cru en gros, sans payer aucuns droits d'aydes, et en détail pendant les mois d'avril, may, et juin, octobre, novembre et décembre seulement
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.011 -(53)
- Tomaison
- -(53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?53
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"