Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des Isles françoises de l'Amérique, de faire venir des lards, suifs, beurres et saumons salez des pays estrangers, sans payer auc

Identification

Identifiant
2082007

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des Isles françoises de l'Amérique, de faire venir des lards, suifs, beurres et saumons salez des pays estrangers, sans payer auc

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1723
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.128 -(69)
Tomaison
-(69)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?69
Conservation
Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"