Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des Isles françoises de l'Amérique, de faire venir des lards, suifs, beurres et saumons salez des pays estrangers, sans payer auc
Identification
- Identifiant
- 2082007
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des Isles françoises de l'Amérique, de faire venir des lards, suifs, beurres et saumons salez des pays estrangers, sans payer auc
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.128 -(69)
- Tomaison
- -(69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?69
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"