Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1724 le délay porté par les arrests des 28 juillet et 2 et 27 septembre 1723, pour placer les certificats de liquidation dans les débouchemens indiquez, à peine de nullité desdits certi
Identification
- Identifiant unique
- 2082139
- Identifiant
- RBSVDP0002082139
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1724 le délay porté par les arrests des 28 juillet et 2 et 27 septembre 1723, pour placer les certificats de liquidation dans les débouchemens indiquez, à peine de nullité desdits certi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.129 -(44)
- Tomaison
- -(44)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?44
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"