Livres de 1722 - Bibliothèque de Paris

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 15 décembre 1722 qui casse une ordonnance de M. l'Intendant de la Martinique

ordonne l'exécution des règlemens, concernant la deffense du commerce étranger dans les Isles françoises

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 15 décembre 1722 qui casse une ordonnance de M. l'Intendant de la Martinique

ordonne l'exécution des règlemens, concernant la deffense du commerce étranger dans les Isles françoises

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 16 juin 1722 qui évoque une instance pendante en la Cour des Aydes, entre le fermier et les Chartreux d'Abbeville

et faisant droit au principal, ordonne l'exécution des arrests et sentences des 8 août et 27 octobre 17"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 16 juin 1722 qui évoque une instance pendante en la Cour des Aydes, entre le fermier et les Chartreux d'Abbeville

et faisant droit au principal, ordonne l'exécution des arrests et sentences des 8 août et 27 octobre 17"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 novembre 1722 qui condamne le nommé Duruble, bourgeois de la ville de S. Lô, à payer les droits de quatrième des eau-de-vie consommées dans sa maison du Hamelboivin

luy enjoint et à tous autres ayant magazin d'eau-"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 novembre 1722 qui condamne le nommé Duruble, bourgeois de la ville de S. Lô, à payer les droits de quatrième des eau-de-vie consommées dans sa maison du Hamelboivin

luy enjoint et à tous autres ayant magazin d'eau-"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 7 juillet 1722 qui casse une ordonnance du bureau des finances et chambre du domaine d'Alençon

permet aux receveurs généraux des domaines et bois de commettre sur leurs simples procurations telles personnes qu'ils jug"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 7 juillet 1722 qui casse une ordonnance du bureau des finances et chambre du domaine d'Alençon

permet aux receveurs généraux des domaines et bois de commettre sur leurs simples procurations telles personnes qu'ils jug"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du cinquième juin 1703 qui ordonne que la sentence du juge des traittes de Laval du 15 juillet 1698 sera exécutée selon la forme et teneur

et fait deffenses au nommé Buquet, Marchand à Craon, et à tous autres de faire au"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du cinquième juin 1703 qui ordonne que la sentence du juge des traittes de Laval du 15 juillet 1698 sera exécutée selon la forme et teneur

et fait deffenses au nommé Buquet, Marchand à Craon, et à tous autres de faire au"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du seizième juin 1722 qui ordonne l'exécution des articles XV et XVI du titre VI de l'ordonnance des cinq grosses fermes

casse une sentence du juge des traittes de Langres, condamne les nommés Chevalier et Huot, chacun e"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du seizième juin 1722 qui ordonne l'exécution des articles XV et XVI du titre VI de l'ordonnance des cinq grosses fermes

casse une sentence du juge des traittes de Langres, condamne les nommés Chevalier et Huot, chacun e"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans les deffenses portées par l'arrest du 18 aoust dernier les armoires, parquets, lambris et autres ouvrages de menuiserie destinez pour l'estranger

lesquels pou"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans les deffenses portées par l'arrest du 18 aoust dernier les armoires, parquets, lambris et autres ouvrages de menuiserie destinez pour l'estranger

lesquels pou"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde au Sr de la Saudre Lefer le bénéfice de l'entrepost pour 100 barrils de lard, 200 barrils de saumon salé, 200 barrils de beurre et 200 caisses de chandelles

permet aux négocians françois qui font le commerce"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde au Sr de la Saudre Lefer le bénéfice de l'entrepost pour 100 barrils de lard, 200 barrils de saumon salé, 200 barrils de beurre et 200 caisses de chandelles

permet aux négocians françois qui font le commerce"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui dispense ceux qui feront des offres de rembourser les anciens engagistes des domaines des finances par eux payées, et de payer en outre une nouvelle finance de justifier du revenu actuel desdits domaines

ordonne qu'a"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui dispense ceux qui feront des offres de rembourser les anciens engagistes des domaines des finances par eux payées, et de payer en outre une nouvelle finance de justifier du revenu actuel desdits domaines

ordonne qu'a"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour faire les mentions nécessaires, tant sur les grosses des contracts qui auront esté liquidez, que sur les feuilles de liquidation relatives

et signer les certificats de liquidation des autr"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour faire les mentions nécessaires, tant sur les grosses des contracts qui auront esté liquidez, que sur les feuilles de liquidation relatives

et signer les certificats de liquidation des autr"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme un principal commis comptable, avec seize commis qui luy seront subordonnez, pour signer tous les certificats de liquidation des effets qui ont esté visez et depuis liquidez

et commet aussi un controlleur en ch"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme un principal commis comptable, avec seize commis qui luy seront subordonnez, pour signer tous les certificats de liquidation des effets qui ont esté visez et depuis liquidez

et commet aussi un controlleur en ch"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celuy du 27 janvier dernier

et que faute par les actionnaires de l'ancienne Compagnie des Indes d'avoir nommé des syndics en exécution dudit arrest, il sera procédé, par les commissaires du Con"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celuy du 27 janvier dernier

et que faute par les actionnaires de l'ancienne Compagnie des Indes d'avoir nommé des syndics en exécution dudit arrest, il sera procédé, par les commissaires du Con"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la continuation de la perception des droits sur les huiles et savons, conformément à la déclaration du Roy du 21 mars 1716, nonobstant l'arrest du 19 septembre 1719

et que le prix de la ferme desdits droits s"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la continuation de la perception des droits sur les huiles et savons, conformément à la déclaration du Roy du 21 mars 1716, nonobstant l'arrest du 19 septembre 1719

et que le prix de la ferme desdits droits s"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'on ne pourra transporter des vins d'une cave, magasin ou maison dans une autre sans prendre un congé de remuage avant l'enlèvement, au bureau des droits rétablis

et deffend à tous voituriers de s'en cha"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'on ne pourra transporter des vins d'une cave, magasin ou maison dans une autre sans prendre un congé de remuage avant l'enlèvement, au bureau des droits rétablis

et deffend à tous voituriers de s'en cha"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les édits... de février 1674, février 1704 et octobre 1705 portant création des offices de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et inspecteurs aux boissons, seront exécutez

en conséquence que Ma"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous propriétaires ou porteurs des effets visez seront tenus de les remettre

sçavoir, ceux domiciliez à Paris au principal commis comptable ou à l'un de ses procureurs dans le dernier jour du mois d'octob"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous propriétaires ou porteurs des effets visez seront tenus de les remettre

sçavoir, ceux domiciliez à Paris au principal commis comptable ou à l'un de ses procureurs dans le dernier jour du mois d'octob"

"Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans les deffenses portées par l'arrest du 18 aoust dernier, les armoires, parquets, lambris et autres ouvrages de menuiserie destinez pour l'estranger

lesquels p"

"Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans les deffenses portées par l'arrest du 18 aoust dernier, les armoires, parquets, lambris et autres ouvrages de menuiserie destinez pour l'estranger

lesquels p"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 15 mai 1722 qui casse une sentence des élus de Tours, et un arrest de la Cour des Aydes

assujettit le nommé Tinvin au payement de l'annuel des vins qu'il a fait convertir en eau-de-vie dans la brûlerie de la Veuve Hame"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 15 mai 1722 qui casse une sentence des élus de Tours, et un arrest de la Cour des Aydes

assujettit le nommé Tinvin au payement de l'annuel des vins qu'il a fait convertir en eau-de-vie dans la brûlerie de la Veuve Hame"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 24 avril 1722 concernant les privilèges des commis au controlle des actes et des exploits, réduit la cotte de la taille du commis de Villeneuve-Saint-Georges, à la somme à laquelle il étoit imposé avant sa commission

e"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 24 avril 1722 concernant les privilèges des commis au controlle des actes et des exploits, réduit la cotte de la taille du commis de Villeneuve-Saint-Georges, à la somme à laquelle il étoit imposé avant sa commission

e"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 6 octobre 1722 qui casse une sentence des visiteurs généraux des gabelles de Languedoc à Montpellier

et ordonne que le Sieur Rigal, fermier du droit d'équivalent de S. Jean de Vedas, et tous autres receveurs des octro"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 6 octobre 1722 qui casse une sentence des visiteurs généraux des gabelles de Languedoc à Montpellier

et ordonne que le Sieur Rigal, fermier du droit d'équivalent de S. Jean de Vedas, et tous autres receveurs des octro"

"Déclaration du Roy, portant révocation de la survivance attribuée par l'Edit du mois de Décembre 1709

et rétablissement du Droit Annuel des Offices et charges. Donné à Versailles le 9. Aoust 1722"

"Edit du Roy donné à Versailles au mois de septembre 1722 portant établissement d'un grenier à sel au bourg de Regmalard, ou Perche

et création d'officiers pour le composer et connoitre des contraventions aux ordonnances et règlemens concernant les gabel"

"Edit du Roy donné à Versailles au mois de septembre 1722 portant établissement d'un grenier à sel au bourg de Regmalard, ou Perche

et création d'officiers pour le composer et connoitre des contraventions aux ordonnances et règlemens concernant les gabel"

"Edit du Roy, portant suppression de deux millions de livres de rentes perpétuelles au denier cinquante sur les Tailles

et création de quatre millions de livres de rentes viagères au denier vingt-cinq sur les Aydes et Gabelles. Donné à Versailles au mois"

"Edit du Roy, portant suppression de deux millions de livres de rentes perpétuelles au denier cinquante sur les Tailles

et création de quatre millions de livres de rentes viagères au denier vingt-cinq sur les Aydes et Gabelles. Donné à Versailles au mois"

"Lettres patentes qui ordonnent l'establissement, la perfection et entretien du Cours, depuis la Porte Saint-Honoré, jusqu'à celle de Saint-Antoine

et la construction dans un nouveau terrain, du canal du grand égout découvert et de ses embranchemens. Don"

"Lettres patentes qui ordonnent l'establissement, la perfection et entretien du Cours, depuis la Porte Saint-Honoré, jusqu'à celle de Saint-Antoine

et la construction dans un nouveau terrain, du canal du grand égout découvert et de ses embranchemens. Don"

"Louis XV. - Lettres patentes [de Louis XV], qui ordonnent l'establissement, la perfection et entretien du Cours, depuis la porte Saint-Honoré, jusqu'à celle de Saint-Antoine

et la construction dans un nouveau terrain, du canal du grand égout découvert e"

"Louis XV. - Lettres patentes [de Louis XV], qui ordonnent l'establissement, la perfection et entretien du Cours, depuis la porte Saint-Honoré, jusqu'à celle de Saint-Antoine

et la construction dans un nouveau terrain, du canal du grand égout découvert e"