"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 15 décembre 1722 qui casse une ordonnance de M. l'Intendant de la Martinique
ordonne l'exécution des règlemens, concernant la deffense du commerce étranger dans les Isles françoisesIdentification
- Identifiant
- 2081585
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 15 décembre 1722 qui casse une ordonnance de M. l'Intendant de la Martinique
- Titre d'un auteur différent
- et pour la contravention commise"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- ordonne l'exécution des règlemens, concernant la deffense du commerce étranger dans les Isles françoises
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
- Format
- 12 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.125 -(110)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?110
- État de collection
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"